Principes de base

Les directives des PCT sont associées à différents champs d'application partiels. Dans les prescriptions d'exploitation des gestionnaires d'infrastructure et des entreprises de transport ferroviaire, le personnel doit pouvoir identifier clairement quel(s) champ(s) d'application partiel(s) s'applique(nt). La description des champs d'application partiels figure dans l'annexe 1 du R 300.1. Les attributions concrètes des directives des PCT aux champs d'application partiels sont présentées au complément 3 de la Directive sur la promulgation de prescriptions d'exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT).

Les différentes directives des PCT sont associées aux différentes fonctions qui exercent ces activités et simultanément aux fonctions qui ont besoin de ces directives pour parvenir à une compréhension globale. Si la fonction ne ressort pas clairement de l'activité, les gestionnaires d'infrastructure et les entreprises de transport ferroviaire doivent régler dans les prescriptions d'exploitation quelles fonctions doivent être assumées par qui. Ceci dans le but d'assurer la sensibilisation du personnel concerné. Les fonctions mentionnées dans les PCT sont définies dans l'explication des termes et assorties d'une abréviation. L'attribution des directives des PCT aux fonctions figure dans le complément 3 de la Dir. PE-PCT.

En raison du droit européen qui s'applique (cf. annexe 6 DE-OCF), seules certaines parties des PCT s'appliquent aux entreprises de chemin de fer du réseau principal interopérable (IOP) selon l'annexe 6 de l'OCF et du réseau complémentaire interopérable selon le chapitre D de la Directive Exigences IOP imposées aux tronçons du réseau complémentaire (Dir. IOP). Les GI et les ETF correspondants peuvent au besoin reprendre d'autres dispositions des PCT dans leurs prescriptions d'exploitation. L'affectation concrète des dispositions des PCT figure à l'annexe 2 du R 300.1.

Les PCT doivent être appliquées sur les voies de raccordement. Les dispositions pour les gares sont déterminantes pour circuler sur les voies de raccordement. Sur une voie de raccordement, le gestionnaire de voie de raccordement est responsable des aspects liés au gestionnaire de l'infrastructure. L'entreprise de transport ferroviaire est en règle générale responsable des aspects liés au transport. Lorsque le raccordé conduit lui-même les convois, cette responsabilité lui en incombe.

Sélection des termes français essentiels avec leur équivalent allemand : abords des voies — Gleisbereich accompagnateur / accompagnatrice de train (AT) — Zugbegleiter / Zugbegleiterin (ZBE) aiguille d'entrée — Einfahrweiche aiguille de protection — Schutzweiche aiguille de sortie — Ausfahrweiche aiguille talonnable — Weiche auffahren barrage — Absperrung block — Block calcul de freinage — Bremsrechnung canton de block — Blockabschnitt catégorie de freinage — Bremsreihe catégorie de train — Zugreihe chantier — Arbeitsstelle check-list circulation (CL-C) — Checkliste Fahrdienst (CL-F) chef / cheffe de la sécurité (CS) — Sicherheitschef / Sicherheitschefin (SC) chef / cheffe de manœuvre (CMAN) — Rangierleiter / Rangierleiterin (RL) chef-circulation / cheffe-circulation (CC) — Fahrdienstleiter / Fahrdienstleiterin (FDL) circulation de train — Zugfahrt convoi — Fahrt croisement — Kreuzung déclivité — Neigung dégagement de sécurité — Fluchtraum dépassement — Überholung dernière aiguille — Letzte Weiche direction de la sécurité (DSEC) — Sicherheitsleitung (SL) dispositif de contrôle de l'état libre de la voie (ELV) — Gleisfreimeldeinrichtung (GFM) dispositif de sécurité (DISPO) — Sicherheitsdispositiv distance de freinage — Bremsweg Driver Machine Interface (DMI) — Driver Machine Interface employé / employée de manœuvre (EMAN) — Rangierer / Rangiererin (RA) entreprise de chemin de fer (ECF) — Eisenbahnunternehmen (EBU) entreprise de transport ferroviaire (ETF) — Eisenbahnverkehrsunternehmen (EVU) gare — Bahnhof gare de référence — Zeitvergleichbahnhof gare occupée — Bahnhof besetzt gare voisine — Nachbarbahnhof gestionnaire de l'infrastructure (GI) — Infrastrukturbetreiberin (ISB) halte — Haltestelle itinéraire — Fahrstrasse laisser-couler — Ablauf lancer — Abstossen marche — Fahrordnung marche à vue — Fahrt auf Sicht mécanicien / mécanicienne de locomotive (MEC) — Lokführer / Lokführerin (LF) mouvement de manœuvre — Rangierbewegung nom d'appel — Rufname parcours — Fahrweg pleine voie — Strecke première aiguille — Erste Weiche préparateur / préparatrice de train (PRT) — Zugvorbereiter / Zugvorbereiterin (ZVB) protecteur / protectrice (PROT) — Sicherheitswärter / Sicherheitswärterin (SIWÄ) rame automotrice — Triebzug rapport de freinage — Bremsverhältnis rencontre de trains — Zugbegegnung responsable de chantier tramway (RESCT) — Arbeitsstellen-Verantwortlicher Tram (AVT) sentinelle (SENT) — Vorwarner / Vorwarnerin (VW) signal de block — Blocksignal signal d'entrée — Einfahrsignal signal de groupe — Gruppensignal signal de manœuvre — Rangiersignal signal de protection — Deckungssignal signal de sortie — Ausfahrsignal signal de tronçon de voie — Gleisabschnittsignal signal de voie — Gleissignal signal fixe — Ortsfestes Signal signalisation en cabine (SCab) — Führerstandsignalisierung (FSS) train — Zug train-navette — Pendelzug train de locomotive — Lokzug voie principale — Hauptgleis voie secondaire — Nebengleis

abords des voies (voie ou aiguille) l'espace situé au-dessous, à côté ou au-dessus des voies, requis par des véhicules sur rails en mouvement, à l'intérieur duquel des personnes peuvent être menacées par ces véhicules. Font aussi partie des abords des voies, les abords d'éventuelles lignes de contact et d'installations d'alimentation en énergie avec les dangers du courant électrique qui en émanent. Les abords des voies déterminants doivent chaque fois être fixés en tenant compte de la zone de danger latérale qui dépend de la vitesse.

accompagnateur / accompagnatrice de train (AT) le personnel qui accompagne les trains pour des motifs de sécurité d'exploitation. aiguille d'entrée la première aiguille d'une gare abordée par la pointe depuis la pleine voie. aiguille de protection l'aiguille qui, en position de protection, empêche une prise en écharpe. aiguille de sortie la dernière aiguille d'une gare abordée par le talon en direction de la pleine voie. aiguille talonnable l'aiguille spécialement conçue pour être franchie par le talon quand elle ne se trouve pas dans la position appropriée.

arrêt – arrêt prescrit : arrêt ordinaire et exceptionnel – arrêt ordinaire : arrêt prescrit figurant dans la marche, y compris l'arrêt facultatif – arrêt exceptionnel : arrêt pas ordonné au moyen d'une marche – arrêt non prescrit : arrêt provoqué par les conditions d'exploitation ou par un dérangement, par exemple un signal principal à l'arrêt

balise le support de données monté dans la voie destiné à l'échange d'informations entre la voie et le véhicule. banalisation l'équipement de chacune des voies de la pleine voie d'un tronçon à plusieurs voies par des signaux principaux et appareils de block permettant de franchir librement toutes les voies dans les deux directions. barrage le dispositif technique de construction stable ayant pour objectif d'empêcher la pénétration involontaire de la zone de danger lors de travaux sur et aux abords des voies. block l'élément de l'appareil d'enclenchement servant à protéger au niveau technique les trains de ceux de la même direction ou de sens inverse. calcul de freinage le calcul servant à déterminer la catégorie de freinage ainsi que la catégorie de train. canton de block le tronçon situé entre deux signaux principaux consécutifs liés par les dépendances du block.

catégorie de freinage le rapport de freinage prédéterminé qui, conjointement avec les distances d'implantation des signaux avancés et les déclivités, forme la base permettant de définir les vitesses maximales figurant dans les tableaux de parcours. catégorie de train l'indice exprimé par une lettre majuscule qui caractérise la composition, la vitesse maximale d'un train ainsi que sa vitesse dans les courbes. chantier les abords des voies ou emplacement attenant où les travaux sont effectués.

check-list circulation (CL-C) la marche à suivre obligatoire adaptée à l'installation de sécurité pour le traitement des dérangements et pour la protection. chef / cheffe de la sécurité (CS) personnel responsable de l'application des mesures de sécurité sur le chantier. chef / cheffe de manœuvre (CMAN) la personne responsable de diriger et exécuter le mouvement de manœuvre. Elle prend en charge la conduite indirecte. chef-circulation / cheffe-circulation (CC) la personne chargée sous sa propre responsabilité de régler la circulation des trains et des mouvements de manœuvre et d'en assurer la sécurité.

chemin latéral le chemin situé sur et aux abords des voies, en dehors des tunnels, sur lequel le personnel peut s'y tenir ou réaliser des travaux. Ses particularités permettent de le distinguer clairement (recouvert de gravier fin, de sable ou asphalté, à savoir dépourvu de ballast). circulation de train circulation – en gare et en pleine voie qui est protégée et réglée par des signaux principaux ou – les trains en exploitation des tramways.

conduire de manière directe le MEC dessert le véhicule moteur et observe les signaux ainsi que le parcours. conduire de manière indirecte la desserte du véhicule moteur ainsi que l'observation du parcours et des signaux sont réparties entre différentes personnes. Le MEC dessert le véhicule moteur et ne dispose d'aucune visibilité sur le parcours et les signaux. Le personnel qui assure la conduite indirecte en tête du convoi observe les signaux et le parcours.

contrôle de la marche des trains l'équipement de contrôle destiné à soutenir la prise en considération des signaux ou le respect des vitesses maximales ou à agir sur les véhicules. convoi le terme général pour les trains ou les mouvements de manœuvre, avec la répartition suivante : – circulations ordinaires – circulations régulières, lorsqu'elles circulent chaque jour ou certains jours déterminés, sans être spécialement annoncées – circulations facultatives, lorsqu'elles circulent seulement en cas de besoin et sont spécialement annoncées – circulations spéciales : circulations spécialement annoncées et qui circulent selon une marche établie spécialement.

coordinateur / coordinatrice de chantier (COC) si plusieurs chantiers se trouvent sur des voies interdites, un CS peut être engagé comme COC. couvrir la pose d'un signal d'arrêt pour protéger un obstacle. croisement l'évitement de deux convois, dont l'un ou les deux utilisent la voie de la pleine voie précédemment parcourue et libérée par le convoi de sens inverse. cul-de-sac de sécurité la voie secondaire se terminant par un heurtoir. déclivité la pente ou la rampe d'une ligne, en pour mille (‰). dégagement de sécurité l'endroit déterminé à l'avance qui permet aux personnes en danger de se retirer. dépassement la modification de l'ordre de succession dans les gares d'au moins deux convois circulant dans la même direction et qui continuent leur marche sur la même voie de la pleine voie. dernière aiguille la dernière aiguille d'une gare franchie en direction de la pleine voie.

direction de la sécurité (DSEC) service qui prescrit et surveille, sous la responsabilité du GI, le DISPO comprenant les mesures de sécurité. Cela comprend également les adaptations nécessaires en fonction de l'avancement des travaux. dispositif de contrôle de l'état libre de la voie (ELV) dispositif technique qui sert à s'assurer de l'absence de véhicules ferroviaires sur les tronçons de voie. dispositif de sécurité (DISPO) définition des mesures de sécurité nécessaires pour un chantier et des indications prescrites par le GI dans ses dispositions d'exécution. dispositif d'inversion le dispositif de certains véhicules, permettant de choisir le mode de freinage. distance de freinage la distance nécessaire pour atteindre une vitesse donnée ou l'arrêt en fonction de la vitesse maximale, du rapport de freinage et de la déclivité de la ligne. Driver Machine Interface (DMI) le système de commande et d'affichage intégré à la cabine de conduite.

données des parcours les informations sur la longueur, la vitesse autorisée et la déclivité de chaque tronçon, la situation et la longueur des objets sélectionnés (par ex. gare, tunnel, passage à niveau, pont, section de protection de la ligne de contact). données du train les informations sur le train, telles que longueur, vitesse maximale et rapport de freinage. Elles sont généralement saisies par le MEC avant le départ du train. écoute brève le contrôle pour déterminer si le canal est occupé (conversation, contrôle de liaison). effort de retenue l'effort de freinage du frein d'immobilisation d'un véhicule indépendant de l'efficacité du frein à air. L'effort de retenue est exprimé en kilonewtons (kN). effort de retenue minimal l'effort minimal en kilonewtons (kN) nécessaire pour garantir l'immobilisation prolongée de véhicules. Il n'est permis de compter que les freins d'immobilisation et les sabots d'arrêt.

exploitation des chemins de fer exploitation ferroviaire et exploitation des tramways. exploitation des tramways exploitation en appliquant le champ d'application partiel « Tramway ». exploitation ferroviaire exploitation en appliquant les champs d'application partiels suivants : – « Exclusivement mouvements de manœuvre » – « Signalisation extérieure sur le réseau interopérable » – « Signalisation extérieure sur le réseau non interopérable » – « Circulation sans signaux avec assentiment ». formulaire le document utilisé pour transmettre un message, par ex. du CC au MEC ou au CS. forte pente le tronçon de ligne qui nécessite l'application de prescriptions particulières, en fonction de sa pente et de sa longueur. frein à main le frein d'immobilisation manœuvrable depuis un véhicule, également pendant la marche, au moyen d'une manivelle ou d'un volant. frein d'immobilisation le frein indépendant de l'efficacité du frein à air, spécifique selon le type de véhicule, destiné à garantir l'immobilisation des véhicules en stationnement.

gare l'installation servant à régler la circulation des trains et des mouvements de manœuvre, le plus souvent ouverte au trafic public – entre les signaux d'entrée ou – si ceux-ci manquent, entre les aiguilles d'entrée ou – lorsqu'ils existent, entre les indicateurs de début et de fin de gare. gare de référence la gare dans laquelle le personnel roulant doit observer l'heure de départ figurant dans la marche. gare occupée les tâches liées au déroulement de l'exploitation peuvent être exécutées localement ou depuis le centre de télécommande. gare voisine les gares qui encadrent une autre gare ou un chantier. Quand l'une d'elles n'est ni occupée ni télécommandée, c'est la prochaine gare occupée qui tient lieu de gare voisine. Lorsque l'une d'elles est télécommandée, le centre de télécommande tient lieu de gare voisine.

gestionnaire de l'infrastructure (GI) l'ECF qui exploite une infrastructure ferroviaire. halte l'installation ouverte au trafic public en pleine voie ou sur des voies de ligne régulière. itinéraire le parcours de train ou de mouvement de manœuvre entre un point d'origine et de but protégé par un appareil d'enclenchement. laisser-couler le mouvement de manœuvre durant lequel les véhicules roulent par leur propre poids d'une bosse de débranchement ou sur une voie en pente. lancer la pousse à la vitesse nécessaire de véhicules non attelés à la course de manœuvre, suivie de son arrêt, de manière à ce que les véhicules seuls continuent de rouler. Ceux-ci sont appelés « lancée ». marche les indications d'horaire techniquement nécessaires à la conduite d'un convoi.

marche à vue la circulation à une vitesse adaptée aux conditions de visibilité, au maximum 40 km/h, de façon à pouvoir s'arrêter avant un obstacle reconnaissable sur le tronçon visible. Dans des cas particuliers, les prescriptions d'ordre supérieur spécifiques prévoient d'autres vitesses maximales. En exploitation des tramways, les GI peuvent signaliser des vitesses maximales qui dérogent ou les régler dans les prescriptions d'exploitation.

mécanicien / mécanicienne de locomotive (MEC) la personne qui est compétente pour desservir des véhicules moteurs de tous genres pour les tâches liées à la circulation et à la technique. mouvement de manœuvre tous les déplacements de véhicules – en gare, dans les ateliers et les dépôts, sur des voies de raccordement et en pleine voie ou – en exploitation des tramways qui ne peuvent pas être exécutés comme circulation de train. moyen d'alarme l'émetteur de signal acoustique ou optique (par ex. corne d'alarme, corne d'appel, appareil d'alarme personnel, gyrophare) destiné à la transmission des signaux d'alarme. nom d'appel la désignation permettant d'identifier sans ambiguïté une personne participant à un appel. parcours le tracé emprunté par un train ou par un mouvement de manœuvre.

pleine voie les installations comprises entre deux gares successives. poste à diagonales d'échange les voies et les aiguilles en pleine voie permettant une connexion avec les voies parallèles, équipées de signaux de block. première aiguille la première aiguille d'une gare franchie depuis la pleine voie. préparateur / préparatrice de train (PRT) le personnel responsable désigné par l'ETF pour l'exécution de la visite du train. protecteur / protectrice (PROT) personne responsable d'alarmer à temps le personnel sur un chantier, de manière à lui permettre l'évacuation en toute sécurité de la voie en question et de ses abords. protéger prendre des mesures à l'installation de sécurité pour empêcher la circulation de mouvements non intentionnels sur les parties d'installations temporairement, totalement ou partiellement impraticables.

rame automotrice l'unité de train avec son propre entraînement et attelée court, indissociable en exploitation normale. rapport de freinage l'efficacité des freins d'un véhicule ou d'un train, en pour-cent (%). rapport de freinage partiel le rapport de freinage qui garantit une efficacité minimale des freins d'une partie quelconque d'un train pour l'arrêter en cas de rupture d'attelage et pour l'immobiliser durant au moins 30 minutes.

rencontre de trains la rencontre de deux trains circulant en sens inverse sur des voies parallèles de la pleine voie. responsable de chantier tramway (RESCT) personne responsable sur place de la mise en œuvre des mesures de sécurité sur le chantier dans le cadre de l'exploitation des tramways. sentinelle (SENT) personne responsable d'annoncer à temps les convois en approche sur un chantier. La SENT communique au PROT l'approche des convois avec les moyens de communication prévus dans le DISPO. seuil de vitesse l'endroit où la vitesse prescrite change. sifflet de locomotive l'équipement des véhicules moteurs et des voitures de commande servant à émettre des signaux acoustiques, y compris la cloche d'appel en exploitation des tramways.

signal de block le signal principal destiné à subdiviser les installations de voie de la pleine voie en plusieurs tronçons. signal d'entrée le premier signal principal appartenant à une gare. Il marque la frontière entre la pleine voie et la gare. signal de groupe le signal de tronçon de voie ou de sortie valable pour plusieurs voies. signal de manœuvre le signal d'arrêt de manœuvre, d'évacuation, de refoulement et de débranchement. signal de protection le signal principal servant à protéger les voies de raccordement, les passages à niveau surveillés ou les tronçons dangereux de la pleine voie, sans dépendance avec le block. signal de sortie le dernier signal principal commandé d'une gare en direction de la pleine voie. signal de tronçon de voie le signal principal servant à subdiviser les installations de voie d'une gare en plusieurs tronçons. signal de voie le signal de tronçon de voie ou signal de sortie valable pour une seule voie. signal fixe le signal fixe de l'infrastructure ferroviaire, par ex. signal principal, signal nain, signal de manœuvre. signalisation en cabine (SCab) la transmission directe d'informations concernant la circulation dans la cabine de conduite, en lieu et place de l'observation des signaux fixes. Les prescriptions peuvent parfois exiger d'observer en plus des signaux fixes.

train le convoi composé d'un ou plusieurs véhicules moteurs attelés, conduisant ou non d'autres véhicules, qui circulent – en pleine voie ou – en exploitation des tramways, depuis leur prise en charge par le personnel roulant sur la voie de départ de l'endroit de départ jusqu'à leur arrivée sur la voie d'arrivée à destination, sauf durant les mouvements de manœuvre. train-navette la composition d'un train formée d'un ou de plusieurs véhicules moteurs et de voitures ou de wagons. Le train-navette possède une cabine de conduite à chaque extrémité et peut être commandé, selon le sens de marche, depuis l'une ou l'autre cabine. train de locomotive le train composé de véhicules moteurs isolés ou attelés ensemble, aussi remorqués.

travaux sur et aux abords des voies chaque activité sur et aux abords des voies (par ex. pour construire, entretenir, nettoyer, modifier et démonter des installations ferroviaires et autres, y compris les travaux tels que les activités de mensuration et de contrôle et les activités en relation avec la levée de dérangements et les conséquences d'un accident). Font exception les activités en rapport avec le service de la manœuvre, la formation des trains, la circulation des trains ainsi que les déplacements pour se rendre ou pour revenir d'un lieu de travail. tronçon en dérangement le parcours influencé par un élément en dérangement de l'installation de sécurité ou sur lequel se trouve un élément de l'installation de sécurité remis en position normale à l'aide d'une commande de secours. Ce parcours correspond à l'itinéraire qui peut être établi en exploitation normale sans commande de secours. Il doit être déterminé par le CC pour chaque convoi.

types de train les trains sont divisés en fonction de leur utilisation : – les trains de voyageurs, qui servent principalement au transport de voyageurs – les trains de marchandises, servant principalement au transport de marchandises, d'animaux et de wagons vides – les trains de service, destinés à des fins de service. véhicule menant le véhicule menant le train ou le mouvement de manœuvre. véhicule moteur la locomotive, l'automotrice, la rame automotrice, le tracteur, le véhicule automoteur tel que machine de chantier, le véhicule rail/route. voie contiguë la voie la plus proche à gauche ou à droite de la voie concernée ou du chantier. voie principale la voie de gare sur laquelle il est possible d'entrer et de sortir en dépendance avec les signaux. voie secondaire la voie de gare sur laquelle il n'est pas possible d'entrer et de sortir ou de laquelle il n'est possible que de sortir, en dépendance avec les signaux. zone intermédiaire de sécurité la zone disponible entre des voies ou entre une voie et un obstacle fixe, permettant de s'y tenir ou de réaliser des travaux auprès de véhicules sans engagement de mesures de sécurité spécifiques. On considère qu'une zone intermédiaire de sécurité est disponible – en présence d'un chemin latéral ou – si une telle zone est signalée dans l'installation extérieure ou – entre des voies secondaires ou – si cette zone est désignée dans les prescriptions d'exploitation du GI ou – si cela est pris en compte dans un dispositif de sécurité.

Les trains qui remplissent les conditions techniques circulent en règle générale sans AT. Les ETF mentionnent dans leurs dispositions d'exécution les trains qui sont accompagnés.

Les GI doivent établir un index actualisé de l'emplacement kilométrique des installations de passage à niveau et de leurs passages à niveau. Cet index doit au moins être mis à la disposition du CC sous une forme appropriée.

L'établissement et l'utilisation des CL-C en exploitation ferroviaire sont obligatoires – lorsque des mouvements de manœuvre circulent en pleine voie – pour lever les dérangements – pour l'introduction/la suppression de mesures de sécurité d'exploitation lors de travaux sur et aux abords des voies et – pour les autres cas prévus par l'ECF. Les PCT constituent la base pour l'établissement des CL-C.

Les GI et les ETF soutiennent l'utilisation économique de l'énergie, dans la mesure où celle-ci ne porte pas préjudice à la sécurité. Ils édictent les prescriptions d'exploitation nécessaires à cet effet.

Nul n'assurera des tâches liées à la circulation des trains s'il se sent malade, s'il est surmené, sous l'influence de l'alcool, d'un médicament, d'une drogue ou pour d'autres raisons qui puissent l'entraver dans l'exercice de ses fonctions. Les personnes effectuant des tâches liées à la circulation des trains sont coresponsables du respect des normes juridiques sur la durée du travail et du repos.

Chaque train et chaque mouvement de manœuvre en pleine voie est désigné par un numéro. Pour les mouvements de manœuvre en pleine voie, on ajoute en plus la lettre « R ». Le tableau de numérotation figure dans les dispositions d'exécution du GI. L'utilisation des numéros sur les tronçons communs et dans les gares communes doit faire l'objet d'accords entre les GI concernés.

En exploitation des tramways, le GI définit les modalités de désignation unique des trains et des mouvements de manœuvre sur les voies de ligne régulière.

Sur chaque véhicule moteur et voiture de commande, il doit y avoir : – une lanterne à feu blanc et à feu rouge – un drapeau rouge.

Dans les gares, pendant l'occupation locale, il doit y avoir à disposition : – une lanterne ou une lampe de poche à feu blanc et à feu rouge – un drapeau rouge – un signal d'arrêt.

Le CMAN, l'EMAN et le CC qui assurent des fonctions de surveillance doivent disposer d'un sifflet de poche. L'AT doit disposer d'un sifflet de poche et d'une lampe de poche. De nuit, l'EMAN qui n'est pas équipé d'un moyen de communication mobile adapté à la remise d'ordres doit emporter une lanterne à feu blanc et à feu rouge.

Les ECF définissent dans les prescriptions d'exploitation les moyens de signalisation à emporter.

Pour chaque transition entre l'exploitation ferroviaire et l'exploitation de tramways et inversement, le genre et la validité de l'autorisation de circuler en exploitation normale et en dérangement doivent être réglés dans les prescriptions d'exploitation du GI. Les limites sont signalées comme suit : – limite de l'exploitation ferroviaire à l'exploitation des tramways – limite de l'exploitation des tramways à l'exploitation ferroviaire. On peut renoncer à la signalisation si la limite se situe au niveau du premier signal principal.

Les règlements ci-après ne s'appliquent pas dans le cadre de l'exploitation des tramways : – Contrôle de la marche des trains R 300.7 – Formulaires R 300.10 – Mécanicien / mécanicienne de locomotive (MEC) R 300.13 – Freins R 300.14 – Formes particulières d'exploitation R 300.15. Dans les règlements mentionnés ci-après, les dispositions applicables à l'exploitation des tramways sont énoncées à la fin, dans des chiffres spécifiques : – Mouvements de manœuvre R 300.4, chiffre 7 – Préparation des trains R 300.5, chiffre 5 – Circulation des trains R 300.6, chiffre 7 – Dérangements R 300.9, chiffre 15 – Travaux sur et aux abords des voies R 300.12, chiffre 5. Les autres chiffres ne s'appliquent pas à l'exploitation des tramways.